Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 : encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (link is external)
Circulaire n° 2017-127 du 22-8-2017 : enseignement de la natation dans le premier et le second degrés (link is external)
Décret n° 2017-766 du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017 : agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (link is external)
Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
Circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 : Exigence de la sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degré (link is external)
Circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 : Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques (link is external)
Circulaire Ministère Education Nationale n° 99-136 du 21-9-1999 : sorties scolaires (BO Hors Série n°7 ) (link is external)
Circulaire Ministère Education Nationale n° 92-196 du 3 juillet 1992 : participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement (link is external)
Code du sport Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports articles L212-1 L212-2 L212-3 : obligation de qualification (link is external)
