Ce document constitue la plateforme départementale d’information, assurée par un conseiller pédagogique. Elle peut être complétée et adaptée aux situations et activités concernées.
Le directeur d’école ou l’enseignant de la classe apportent, quant à eux, les précisions nécessaires lors de la présentation préalable du module d’apprentissage aux intervenants extérieurs bénévoles qui y participent. Cette information est un préalable obligatoire à tout agrément d’intervenant extérieur bénévole. Les personnes rémunérées ne peuvent passer cet agrément réservé exclusivement aux bénévoles. Seules exceptions : les auxiliaires de vie scolaire sur des missions d’intégration d’élèves handicapés.
Selon les activités, elle doit être complétée par un test d’aisance vérifiant la possession d’un niveau de pratique minimal (natation, ski de fond, ski alpin, escalade, canoé kayak, cyclisme, randonnée en montagne).
L’agrément de ces personnes participant au taux d’encadrement est nécessaire à l’autorisation de sortie. Il est accordé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale après la vérification de l'honorabilité.
Ils sont répertoriés dans une application, GENIE.
LE CAS DES DISPENSÉS DE TEST PRATIQUE POUR LES BENEVOLES
Certains intervenants sont dispensés du test d’aisance technique :
- Les brevetés fédéraux dans l’activité concernée (fournir un diplôme)
- Les brevetés d’état dans l’activité concernée (fournir un diplôme)
- Les instructeurs militaires encadrant dans l’activité concernée
- Les pisteurs pour le ski (fournir un diplôme)
- Les guides de haute montagne pour le ski alpin
- Les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) pour la natation
- Les enseignants du premier degré maîtrisant l’activité concernée
- Les professeurs d’EPS maîtrisant l’activité concernée
- Les professeurs de sport maîtrisant l’activité concernée
- Les ETAPS maîtrisant l’activité concernée
- Les professionnels agréés dans l’activité concernée
Les personnes citées ci-dessus doivent être inscrites dans génie si et seulement si elles n'ont pas de carte professionnelle à jour ou si elle ne sont pas titulaires de la fonction publique
L'ÉCOLE EST LE LIEU DES APPRENTISSAGES
Toutes les disciplines doivent satisfaire aux instructions, horaires et programmes ministériels qui se traduisent dans le projet d’école, adaptation locale des objectifs nationaux.
Toute activité ne se justifie qu’en référence aux apprentissages recherchés. Elle est enseignée par des professionnels de l’éducation qui ne peuvent concéder leur enseignement.
L'EPS EST UNE DISCIPLINE D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE À L'ÉCOLE
Elle s’appuie sur des activités physiques diverses et variées, choisies pour la richesse et le sens dont elles sont porteuses.
Pratiquées hors de l’école, celles-ci poursuivent des finalités sportives, ludiques, de détente ou d’entretien.
Leur présence dans les programmes d’EPS a une toute autre justification. L’enseignant vise, par une pratique adaptée de ces activités, l’acquisition de compétences générales :
- Développer sa motricité et apprendre à s’exprimer en utilisant son corps.
- S’approprier par la pratique physique et sportive, des méthodes et des outils.
- Partager des règles, assumer des rôles et des responsabilités.
- Apprendre à entretenir sa santé par une activité physique régulière.
- S’approprier une culture physique sportive et artistique.
Ces objectifs spécifiques à l’école comportent des exigences :
- un temps de pratique et un nombre de séances suffisants pour entraîner des transformations significatives chez les élèves
- la poursuite d’autres buts qu’un simple apprentissage technique
- des formes de travail adaptées à l’âge et au niveau de tous les élèves
- une évaluation des acquisitions
Les séances d’EPS ne sont donc ni des séances de détente ou de défoulement, ni des entraînements sportifs.
LE MAÎTRE EST ET RESTE TOUJOURS LE SEUL RESPONSABLE DE SA CLASSE
Il est le garant, à la fois, de la qualité de l’enseignement et de la sécurité des élèves qui lui sont confiés.
Le choix de l’activité pratiquée, sa présentation, les objectifs et les procédures d’apprentissage sont de sa responsabilité. Ces différents points font l’objet d’un projet pédagogique. Les intervenants, qualifiés ou non, auxquels il fait appel doivent en avoir connaissance et y participer au niveau de compétence qui est le leur.
Il veille à ce que la sécurité des élèves soit constamment assurée. L’autorisation de sortie est accordée par le directeur de l’école après examen des conditions réglementaires d’organisation. Cependant, sur le terrain, ces conditions peuvent évoluer : le maître est alors responsable des décisions à prendre (suspension, report, arrêt de l’activité). De plus, il doit faire face à toute situation d’urgence.
Dans le cas où cela s’avère nécessaire (renforcement de la sécurité, formation de groupes autonomes...), il fait appel à un ou plusieurs intervenants qualifiés (nommés professionnels dans les textes en vigueur) et agréés placés sous son autorité. Ces personnes, dans le cadre fixé par le maître, disposent de la marge d’initiative que leur confère leur qualification. C’est le seul cas où le maître est momentanément déchargé de la surveillance de ses élèves.
RÔLE ET TÂCHES DES INTERVENANTS BÉNÉVOLES
Ne possédant pas de qualification ou de statut reconnus par l’Etat, ils ne peuvent se voir confier la responsabilité d’élèves confiés par leurs parents à un service public dans le cadre de l’obligation scolaire.
Leur rôle :
- ils participent au taux minimum d’encadrement renforcé, défini par la réglementation relative à l’activité
- ils assistent le maître (ou un intervenant professionnel) dans l’organisation et le déroulement des différentes séquences de la séance
- ils agissent à la demande et selon les consignes du maître, sans prendre d’initiatives propres. Ils restent sous son contrôle direct (ou celui d’un intervenant professionnel)
- ils renforcent la sécurité, sans que leur rôle dans celle-ci soit indispensable
- ils ne peuvent pas se voir confier des tâches d’enseignement
- ils ne peuvent pas assumer la responsabilité d’un groupe en autonomie
Leurs tâches :
- ils sont associés à la mise en œuvre du projet pédagogique
- ils apportent leur aide à l’équipement des élèves et à l’installation des dispositifs matériels
- ils régulent les déplacements entre ateliers et la circulation des élèves dans ceux-ci (respect des intervalles, rappel des consignes, entretien des dispositifs matériels...)
- ils assistent, confortent, rassurent et sécurisent les élèves en difficulté passagère qu’ils peuvent, au besoin, raccompagner au vestiaire ou centre d’accueil
- dans un groupe placé sous la responsabilité du maître ou d’un intervenant professionnel, ils renforcent l’encadrement et la sécurité : réception des élèves à l’arrivée d’une remontée mécanique, serre-file, aide aux élèves en difficulté, aiguillage sur un parcours, surveillance d’obstacles ou de limites d’évolution préalablement définies...
Les compétences nécessaires :
- Pour certaines activités, la réussite au test d’aisance est obligatoire.
Dans tous les cas, une connaissance minimale de l’activité, de son environnement général et des conditions de déroulement (matériel, sécurité...) est indispensable. Du bon sens et du sang-froid peuvent s’avérer utiles si les conditions deviennent difficiles. Autant dire que la seule disponibilité ne suffit pas.
La possession de l’agrément, valable seulement dans le département, n’est pas un droit de participation à l’encadrement d’une classe ou d’une activité. Elle permet au Directeur de solliciter la personne et de l’autoriser à intervenir selon les besoins de l’équipe pédagogique.
RESPONSABILITÉS
Tout intervenant extérieur professionnel ou bénévole est tenu de « respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu’il aurait pu recueillir lors de son intervention dans l’école ». Il se doit de respecter les modalités d’intervention fixées et d’adopter une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l’éducation.
Comme pour les enseignants, la responsabilité d’un intervenant professionnel ou bénévole apportant son concours à l’encadrement des élèves durant le temps scolaire peut être engagée si celui-ci commet une faute qui est à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève. L’article L. 911-4 du code de l’éducation prévoit la substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement à l’occasion de dommages subis ou causés par les élèves. Au regard de la jurisprudence actuelle, les intervenants agréés par l’IA-Dasen, et qui sont en charge d’une activité sous la responsabilité des enseignants, peuvent bénéficier des mêmes dispositions protectrices.
Toutefois la souscription d’une assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels ou d’une assurance collective s’avère indispensable.
Enfin, ces intervenants se trouvant en contact direct avec les élèves pourraient avoir à répondre, comme tout un chacun, de leur responsabilité pénale en cas de délit.
DURÉE DE VALIDITÉ DE L'AGRÉMENT
L’agrément des personnes intervenant à titre bénévole est délivré pour une durée de cinq ans. À l’issue des cinq années le bénévole doit repasser le test.
TEXTES DE RÉFÉRENCE