MISE EN OEUVRE

Les procédures décrites restent sous la seule responsabilité des porteurs de projets et sont présentées d’après les documents mis à disposition par la préfecture de la Haute-Savoie. Depuis le 1er janvier 2013, suppression des autorisations individuelles et collectives de sortie du territoire (Mairie et/ou Préfecture) et des laissez-passer préfectoraux (Circulaire intd 1237286C du 20/11/2012).

Au préalable, Le directeur d’école doit :

• Vérifier la nationalité des enfants, (rappel : un enfant né sur le territoire français, n’a pas forcément la nationalité française)
• Réceptionner toutes les autorisations parentales et les demandes de cartes d’identité en cours de validité.

Concernant les enfants de moins de 18 ans qui sont de nationalité hors Union Européenne et qui n’ont pas de passeport à leur nom et en cours de validité et qui vont voyager dans les pays de l’ Union Européenne ou de l’espace SHENGEN, SUISSE compris.

Il faudra demander en préfecture :

• le formulaire Liste des participants à un voyage scolaire au sein de l’Union Européenne

La demande de ce formulaire doit se faire par mail ou par courrier émanant de l’école auprès du service de la Préfecture.

• Bureau de la citoyenneté et des activités règlementées : pref-cni-passeports [at] haute-savoie.gouv.fr

Ce formulaire sera ensuite retourné en Préfecture par courrier ou remis sur place, dûment complété, signé et visé (cachet de l’école), au minimum deux semaines avant le départ, accompagné des pièces suivantes :

• 1 photographie d’identité récente de l’enfant (non découpée).
• Photographie devant respecter la norme : ISO/IEC 19794-5 - 2005 dont lien ci-dessous : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IM...

Le chef d’établissement de par sa seule signature du formulaire atteste avoir l’autorisation d’un représentant légal pour que l’enfant participe à la sortie et que ce dernier est régulièrement scolarisé dans l’établissement.

Ce formulaire liste des participants à un voyage scolaire au sein de l’Union Européenne constitue un passeport collectif.
Certains états l’acceptent en dispense de visa (il ne s’agit pas d’une liste collective, procédure abolie). L’établissement scolaire doit se renseigner auprès de l’ambassade concernée pour vérifier si en plus de la liste, un visa est nécessaire.

• Ci-dessous le formulaire d’autorisation parentale pour une sortie scolaire. Il concerne chacun des élèves de la classe participants à la sortie. Ces autorisations parentales devront être en possession de l’enseignant pendant toute la durée du voyage à l’étranger.

annexe_1-formulaire_type_autorisation.pdf

cerfa_15646-01-1.pdf