1er cas
Les transports publics réguliers (avion, train, RER, métro, car, bus, bateau...) :
- Pas de procédures particulières à prévoir
2ème cas
Prise en charge par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil :
- Une attestation de prise en charge est fournie par la collectivité ou le centre concerné
3ème cas
Les entreprises de transport routier de personnes autorisées à éxécuter des services de transports occasionnels :
- Celles-ci doivent fournir à l’école leur numéro d’inscription au registre préfectoral. La licence vaut attestation.
- Le ministère des transports actualise sur son site la liste des entreprises et établissements mentionnés au registre Voyageurs.
Remarques et questions fréquentes :
- Le train est à privilégier pour les déplacements de longue durée
- Dans tous les cas, il convient de prendre en compte le nombre de places disponibles en configuration adultes
Le taux d’encadrement pour le transport est celui de la vie collective (sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée) :
- le maître plus un adulte par classe à l’école élémentaire. Au delà de 30 élèves, 1 adulte supplémentaire pour 15.
- Cas particulier pour l’école élémentaire : le maître peut se rendre seul avec sa classe sur un lieu à proximité de l’école (périmètre d’un regroupement pédagogique intercommunal) si la durée globale ne dépasse pas la demi-journée de classe.
- le maître plus un adulte par classe en maternelle. Au-delà de 16 élèves, 1 adulte supplémentaire pour 8