TEXTES DE RÉFÉRENCE DU MINISTÈRE DES SPORTS

  • Article A. 212-1 du code du sport arrêté du 12 avril 2019
  • Article L212-3 du code du sport
  • Article R212-7 du code du sport Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012 - art. 1, Les activités s’exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières
  1. Diplôme d’Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond Arrêté du 26 avril 2013
  2. BEES ski nordique Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
  3. Stagiaires diplôme d’Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond Arrêté du 26 avril 2013
    Stage de sensibilisation : Le stagiaire intervient en responsabilité auprès de publics diversifiés uniquement sur des pistes balisées et dans le cadre de promenades nordiques. Le niveau de pratique des skieurs correspond aux classes « débutants 1 » (adultes et enfants) définies dans le mémento de l’enseignement du ski français, ski nordique de fond.
    Stage d ’application : Le stagiaire intervient en responsabilité auprès de publics diversifiés uniquement sur des pistes balisées. Le niveau de pratique des skieurs correspond à tous les niveaux des classes « adultes et enfants » définies dans le mémento de l’enseignement du ski français, ski nordique de fond
  4. Les titulaires du diplôme défini par l’arrêté du 12 août 1988(BEES ski alpin) et des titulaires de qualifications antérieures en ski alpin conférant les mêmes prérogatives, exerçant dans une structure bénéficiant du double agrément comme centre d’enseignement du ski alpin et du ski nordique de fond (Arrêté du 4 février 2008).
    L’encadrement du ski nordique de fond par des moniteurs de ski alpin est limité aux pistes balisées et aux mineurs de treize ans dont le niveau de pratique n’excède pas le contenu de la classe débutant et 1 défini par la section permanente du ski nordique de fond du Conseil supérieur des sports de montagne
  5. Les ETAPS titulaires compétents dans l’activité Article L212-3 du code du sport
  6. Les titulaires du diplôme de moniteur national du ski français

 

L’enseignement du ski à roulettes ne peut se faire que dans les conditions suivantes :

  • manque de neige avéré durant la période d’hiver
  • sur une aire plate et sécurisée
  • enseignement uniquement par un Bees ski nordique