CONDITIONS

• Au moment de la constitution du dossier de demande d’autorisation, l’organisateur de la sortie, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil en charge du transport, remplit l’annexe 3 et, éventuellement une attestation de prise en charge, si le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil.
• Concernant l’annexe 3, il sera mentionné obligatoirement, pour les entreprises de transport public routier de personnes, le numéro d’inscription au registre préfectoral. À cette annexe il sera impérativement joint la copie du schéma de conduite fourni par le transporteur.
  Le ministère des transports répertorie les entreprises de transport public routier de personnes sur son site. L’actualisation des données est hebdomadaire.

Par ailleurs, il convient d’exiger du transporteur que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises adultes . Ce nombre de places fera l’objet d’une deuxième vérification par l’enseignant, juste avant le départ.

• Au moment du départ, le transporteur, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil assurant le transport, fournira une fiche (annexe 4) sur laquelle il indiquera la marque, le numéro d’immatriculation et le numéro de la carte violette du véhicule ou la date de l’autorisation de mise en circulation du véhicule (cf. l’attestation d’aménagement du véhicule) ainsi que le nom du conducteur et le numéro de son permis de conduire.
• Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. À l’aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule.
  Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité d’une ou des issues. (arrêté ministériel du 18 mai 2009, modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982), relatif au transport en commun de personnes, la liste des passagers doit être remise au conducteur au départ de la sortie, qui devra la présenter à toute réquisition des agents chargés du contrôle routier.

REMARQUES

• Un esprit de co-responsabilité entre les entreprises de transport et les enseignants est un gage de sécurité.
  La circulation en hiver sur route de montagne peut nécessiter parfois le montage des équipements spéciaux en respect avec le code de la route.
  
   

TEXTE DE RÉFÉRENCE

Circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics