CAS GÉNÉRAL :
Bénévole non-agréé non-professionnel et ne possédant pas de titre, de diplôme ou de qualification
Inscrire le bénévole dans l’application GENIE sur une session et joindre une copie de la pièce d’identité (ceci afin de pouvoir pallier à une erreur de saisie). Archiver le formulaire et la copie de la pièce d’identité.
CAS PARTICULIERS
Premier cas : bénévole agréé au cours des 5 dernières années mais non inscrit dans l’application GENIE,
- Inscrire le bénévole dans l’application GENIE, si ce n’a déjà été fait et joindre une copie de la pièce d’identité (ceci afin de pouvoir pallier à une erreur de saisie). Archiver le formulaire et la copie de la pièce d’identité. informer son CPC
Deuxième cas : bénévole agréé depuis plus de cinq ans dont la date de validité est dépassée,
- Inscrire le bénévole dans l’application GENIE sur une session et joindre une copie de la pièce d’identité (ceci afin de pouvoir pallier à une erreur de saisie). Si ce n’est déjà fait archiver le formulaire et la copie de la pièce d’identité.
Troisième cas : bénévole déjà agréé mais souhaitant faire une nouvelle demande dans une nouvelle activité
- Inscrire le bénévole sur une session
Quatrième cas : professionnel intervenant à titre bénévole
Tous les intervenants bénéficiant d’une réputation d’agrément pour intervenir à titre professionnel sont également agréés pour intervenir à titre bénévole pour l’activité concernée.
- Exemple parent moniteur de ski ou MNS : s’il est répertorié sur le portail public du Ministère de sports des éducateurs sportifs des APS (EAPS) et que le diplôme exigé est valide (vérifier sur ce site : Intervenants / APS et diplômes exigés) alors il est réputé agréé pour l’activité concernée.
Ne pas l’inscrire dans l’application GENIE, il est déjà répertorié dans EAPS.
- Exemple parent Educateur territorial des APS (ETAPS et CETAPS) ou professeur de sport (Ministère des sports) intervenant à titre bénévole, s’il possède un arrêté de nomination il est réputé agréé. Vérification dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74.
Ne pas l’inscrire dans l’application GENIE, il est déjà répertorié dans la base des intervenants.
Si un professionnel n’est pas répertorié dans EAPS ou la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie, alors il faut inscrire le bénévole dans l’application GENIE sur titre, joindre une copie de son diplôme et une copie de la pièce d’identité (ceci afin de pouvoir pallier à une erreur de saisie). Archiver le formulaire et la copie de la pièce d’identité. Si le diplôme est valide alors il est dispensé du test (validation de sa compétence) et la DSDEN effectuera un contrôle de l’honorabilité.
- Exemple parent enseignant intervenant à titre bénévole, s’il exerce dans le premier degré ou dans le second degré en tant que professeur d’EPS, dans un établissement public ou privé sous contrat en France, alors il est réputé agréé pour l’activité concernée. Demander un justificatif et l’archiver.
Ne pas l’inscrire dans l’application GENIE, il est déjà répertorié à la DSDEN.
Cinquième cas : personne possédant une qualification mais non reconnue comme éducateur sportif professionnel (exemples : pisteur, moniteur fédéral, sauveteur aquatique...)
Qualifications permettant une dispense du test pratique :
- Les brevetés fédéraux dans l’activité concernée
- Les pisteurs pour le ski alpin et fond
- Les guides de haute montagne pour le ski alpin
- Les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) pour la natation
- Les détenteurs de l’attestation de réussite aux tests d’aptitude au sauvetage aquatique organisés selon des modalités définies par une circulaire du ministre chargé de l’éducation nationale publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale (Arrêté du 12 février 2019)
Si le titre figure dans la liste alors inscrire le bénévole dans l’application GENIE sur titre, joindre une copie de son diplôme et joindre une copie de la pièce d’identité (ceci afin de pouvoir pallier à une erreur de saisie). Archiver le formulaire et la copie de la pièce d’identité. Il est dispensé du test (validation de sa compétence) et la DSDEN effectuera un contrôle de l’honorabilité.
Sixième cas : Enseignant retraité depuis moins de 5 ans du premier degré ou du second degré en tant que professeur d’EPS, dans un établissement public ou privé sous contrat en France.
- Inscrire le bénévole dans l’application GENIE sur titre. Joindre un justificatif de son ancien statut et de sa radiation et joindre une copie de la pièce d’identité (ceci afin de pouvoir pallier à une erreur de saisie). Archiver le formulaire et la copie de la pièce d’identité.
Septième cas : professionnel intervenant à titre bénévole dans une autre activité pour laquelle il est réputé agréé.
- Inscrire le bénévole dans l’application GENIE sur titre (s’il possède une qualification le dispensant du test, voir 5ème cas) ou sur une session et joindre une copie de la pièce d’identité (ceci afin de pouvoir pallier à une erreur de saisie). Préciser dans la case commentaire sur la demande d’agrément qu’il possède une carte professionnelle et préciser la date de validité.
TEXTES DE RÉFÉRENCE