TEXTES DE RÉFÉRENCE DU MINISTÈRE DES SPORTS

• Article A. 212-1 du code du sport arrêté du 12 avril 2019
• Article L212-3 du code du sport
• Article R212-7 du code du sport Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012 - art. 1, Les activités s’exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières
  
  
   

1. Les titulaires d’un BEES 1er degré voile
2. Les BPJEPS activités nautiques avec mention voile
3. Les BPJEPS activités nautiques avec complément de spécialisation (CS) croisière
4. Les BPJEPS mention plurivalente avec unité capitalisable complémentaire (UCC) croisière côtière, multicoque et dériveurs, planche à voile
5. Les BPJEPS spécialité activités physiques pour tous
6. Les DEJEPS et DSJEPS voile
7. Les stagiaires de la formation professionnelle sous l’autorité de leur tuteur.
8. Les titulaires du Certificat de Qualification Professionnel (CQP) initiateur voile, sous l’autorité d’un titulaire :
9. ou d’une certification professionnelle d’encadrement des activités physiques ou sportives en voile de niveau 4 ou supérieur (BEES 1er degré voile, BPJEPS activités nautiques avec mention voile, BPJEPS activités nautiques avec complément de spécialisation (CS) croisière, BPJEPS mention plurivalente avec unité capitalisable complémentaire (UCC) croisière côtière, multicoque et dériveurs, planche à voile)
10. ou d’une certification professionnelle d’encadrement des activités physiques ou sportives de niveau 4 minimum et d’un CQP "initiateur voile".
11. les ETAPS titulaires compétents dans l’activité
12. Les licences STAPS et AQA mention éducation et motricité
13. Les DEUG STAPS
14. Les Licences professionnelles mention "animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives" sous condition que l’activité voile soit mentionnée sur la carte professionnelle