declaration_accident_14_decembre_2022.pdf Déclarer un accident
DÉCLARER UN ACCIDENT
Rapport d'accident scolaire : Courrier du DASEN
Tout accident survenu à un élève ou à un enseignant doit être :
- signalé immédiatement à la DSDEN74, à votre disposition pour vous aider à gérer au mieux les problèmes rencontrés
- déclaré immédiatement à l’IEN du département d’origine
Le dossier d’accident dûment rempli devra être expédié le plus tôt possible à l’IEN du département d’origine ainsi qu’une copie au service des sorties scolaires de la Haute-Savoie.
En cas d’accident ou d’incident grave survenant en dehors des horaires du service des sorties scolaires, le CPD-EPS en charge des sorties scolaires doit être joint au
06 81 36 37 93
(numéro d’astreinte téléphonique pour les sorties scolaires avec nuitée(s)