PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE L'AGRÉMENT
- Les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme :
Si l’éducateur possède une carte professionnelle valide et que son diplôme figure dans la liste définie par l’IA-DASEN pour l’activité concernée, il est réputé agréé.
- Vérification de la validité de la carte professionnelle sur le portail public des éducateurs sportifs du Ministère des sports
- Vérification de la validité du diplôme pour intervenir en milieu scolaire en fonction de l’activité physique et sportive dans la rubrique LES INTERVENANT-APS et Diplômes exigés
Cas particulier des Mushers : l’IA-DASEN valide l’agrément de l’éducateur en fonction de l’autorisation du maire de travailler sur la commune. Vérification dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74
- Les éducateurs sportifs stagiaires :
L’IA-DASEN valide l’agrément de l’éducateur dans une activité physique et sportive en fonction de la date de validité de l’attestation de stagiaire. Vérification dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74
- Les éducateurs territoriaux des APS (ETAPS et CETAPS) :
Si l’éducateur possède un arrêté de nomination il est réputé agréé. Il doit toutefois avoir une carte porfessionnelle à jour faisant mention de sa qualité d'ETAPS. Vérification dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74
- Les professionnels agréés en danse et cirque :
l’IA-DASEN valide l’agrément en fonction des qualifications du professionnel. vérification dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74
TEXTES DE RÉFÉRENCE