Mode de transport

MODE DE TRANSPORT

Choisir son mode de transport et le présenter dans le dossier

Procédure à suivre vis à vis du transporteur pour le transfert du lieu de départ vers le centre d’hébergement et pour les déplacements sur place :

Dans tous les cas, le mode de transport doit être déclaré dans le dossier d’autorisation annexe 3 et accompagné de la copie du schéma de conduite fourni par le transporteur pour l'aller/retour école/centre d'hébergement.
Le nombre d’enfants et d’adultes transportés est à déclarer. Le nombre d’adultes est défini sur la base du taux d’encadrement vie collective. Une liste élèves/passagers aura été établie au préalable.

PDF - 132.3 ko Liste élèves/passagers

 

L’annexe 4, remplie au moment du départ est à conserver par l’organisateur.
(téléchargeable directement dans l’application SortieSco, lors de la saisie de votre dossier)

PDF - 277.5 ko Annexe 4 - Transports
 


Les différents types de transporteurs

  • Le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure particulière n’est à prévoir.
  • Le transport est assuré par une collectivité territoriale, un organisateur de séjour ou un centre d’accueil : une attestation de prise en charge fournie par l’organisateur sera jointe au dossier de demande d’autorisation.
  • L’organisateur, enseignant ou directeur d’école fait appel à une société de transport : celui-ci doit choisir parmi les entreprises connues, inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes, autorisées par le préfet.
    Le site du ministère des transports répertorie les entreprises de transport public routier de personnes sur son site

 

Autres modes de transports
Réglementation transports liée à chaque mode de déplacement (car, avion, bateau...)

 

PDF - 32.2 ko Attestation de prise en charge
 
Conseils pour choisir son mode de transport