TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Arrêté du 28 février 2022 relatif à l’attestation du « savoir-nager » en sécurité

• Note de service du 28-2-2022 : Contribution de l'École à l'aisance aquatique

• Circulaire interministérielle Ministère Education Nationale et Ministère des Sports n° 2017-116 du 6-10-2017 : encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

RÈGLEMENTATION

Toute activité nautique (voile, aviron, canoë-kayak) ou promenade en embarcation est subordonnée à la détention soit d’une attestation de savoir-nager en sécurité, soit du certificat d’aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l’article A. 322-3-2 du code du sport, modalités rappelées par la note de service du 28-2-2022 (Contribution de l'École à l'aisance aquatique).

Deux tests permettent la pratique des activités nautiques, l’un ou l’autre sont valables :

1. L’attestation du savoir nager en sécurité définie dans la note de service du 28/02/2022 relative à l’enseignement de la natation scolaire. Elle permet d’accéder à toute activité aquatique ou nautique susceptible d’être programmée dans le cadre des enseignements obligatoires ou d’activités optionnelles en EPS, ou à l’extérieur de l’école, notamment pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322‑42 et A. 322‑64 du code du sport. L’attestation du savoir-nager en sécurité  est délivrée par le directeur de l’école, un exemplaire, imprimé selon le modèle fixé l’arrêté du 28/02/20022 relatif à l’attestation du Savoir Nager en sécurité
2. Le Pass nautique défini dans la note de service du 28/02/2022 relative à l’enseignement de la natation scolaire.

La réussite au test est certifiée conformément aux dispositions du II de l'article A. 322-3-2 du Code du sport ou de l'article de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du Code de l'action sociale et des familles.

Le test permet de s’assurer que l’élève est apte à :

• effectuer un saut dans l’eau ;
• réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
• réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
• nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
• franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Un certificat attestant de la réussite au test est remis à l’élève ou à son représentant légal.

Mesure transitoire :

Les certificats d’aisance aquatique (définis dans la circulaire n°2017-127 (relative à l’enseignement de la natation dans le premier et le second degré) validés avant la date de publication la note de service du 28/02/2022 relative à l’enseignement de la natation scolaire restent valides pour la pratique des activités nautiques