Définition : Tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de se protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa snaté ainsi que sa sécurité, ainsi que tout complément ou accesoire destiné à cet objectif.
Décret n°2004-249 du 19 mars 2004 : Ce décret a modifié le code du travail en autorisant la mise à disposition et la location des EPI contre les chutes de hauteur dans le cadre d’activités sportives et de loisir.
Gestion du matériel : La mise à disposition d’EPI et de matériels de sécurité en parfait état fait partie de l’obligation générale de sécurité. Il convient donc au propriétaire des EPI de vérifier l’état d’usure du matériel, la conformité aux normes et d’identifier clairement les EPI afin d’avoir une tracabilité.
Textes et normes de réferences :
Escalade
Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 – JORF du 21 mars 2004 : modifiant l’article R. 233-155 du code du travail et relatif à la location ou à la mise à disposition d’équipements de protection individuelle d’occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Décret no 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Norme AFNOR S72-701 du 02/04/2008 mise à disposition des EPI sports et loisirs.
Norme S72-701 : « la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur, contre les chocs et contre les chutes par glissade pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs, par des professionnels, des associations, des établissements publics ou privés dans les domaines de l’escalade, l’alpinisme, la spéléologie et autres activités utilisant les mêmes techniques et équipements. »
Circulaire n°99-136 du 21/09/99 : Sorties scolaires organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
L’utilisation d’un baudrier adapté à la taille des enfants est recommandé en cas d’encordement en escalade.
Un livret de suivi du matériel d’escalade doit être à jour,
Il convient de s’appuyer sur les recommandations des fabriquants afin de vérifier et contrôler le matériel.
Port du casque et autres protections
La circulaire du 23/09/1999 impose le port d’un casque protecteur en équitation et en cyclisme (VTT compris).Ces équipements doivent être conformes aux normes (marquage CE) et homologués.
Pour toutes les activités nautiques, le port d’un gilet de sécurité adapté à la taille des élèves, homologué et convenablement attaché est obligatoire.
Pour les pratiques de patinage (patin à roulettes et sur glace, planche à roulettes, hockey sur glace ou sur patins à roulettes), les équipements de protection sont obligatoires : casque, protections de poignets, coudes, genoux.
Le port du casque est vivement recommandé dans les activités suivantes : - ski alpin (casque conforme à la norme NF 1077), - escalade sur site naturel, - luge.
le casque protecteur n’est efficace que si : - son volume est adapté à celui de la tête, - la jugulaire est convenablement réglée et fixée.
Structures artificielles d’escalade
NF EN 12572 : Structures artificielles d’escalade - Points d’assurage, exigences de stabilité et méthodes d’essai.
NF EN 12572-1 : Structures artificielles d’escalade - Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d’essai relatives aux SAE avec points d’assurage
NF EN 12572-2 : Structures artificielles d’escalade - Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai relative aux blocs d’escalade
NF EN 12572-3 : Structures artificielles d’escalade - Partie 3 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai relative aux prises d’escalade
Matériels de réception
XP P90-311 : Matériels de réception pour pans d’escalade. Exigences de sécurité et méthodes d’essai.
NF P90-312 : Matériels de réception pour structures artificielles d’escalade (SAE) avec points d’assurage -Exigences de sécurité et méthodes d’essai.
